Les propriétaires doivent passer par un centre agréé pour vérifier périodiquement l’état de leur véhicule. Le non-respect de cette procédure est passible d’une amende de 135 euros et peut même aboutir à l’immobilisation de la voiture. Zoom sur la réglementation relative au control technique.
Quand réaliser le premier contrôle technique pour une voiture neuve ?
Le premier contrôle technique doit avoir lieu quatre ans après la mise en circulation même si le véhicule a changé de propriétaire entre-temps. Précisément, les propriétaires disposent de six mois entre la troisième année et demie et la quatrième année pour passer auprès d’un centre agréé.
Le calendrier du control technique pour une voiture d’occasion
La périodicité du contrôle est de deux ans lorsque le véhicule a plus de 4 ans. Par ailleurs, lors d’une vente, un document attestant l’effectivité de ce contrôle au cours des derniers six mois est requis pour que l’acheteur puisse récupérer le certificat d’immatriculation de la voiture.
Confier les vérifications à un centre agréé
Environ 6000 centres agréés existent en France, ils sont référencés sur site de l'organisme technique central (OTC). On peut réaliser le contrôle technique hors du département d’immatriculation, même lorsqu’on est en déplacement. En matière de prix, le cout moyen se situe entre 60 et 70 euros. Or, ils varient énormément d’un établissement à l’autre et il ne faut pas hésiter à faire des comparaisons.
Vignette & Amende et sanctions
Le propriétaire obtient un PV de la visite technique. De plus, une vignette posée sur le parebrise du véhicule certifie son bon état et précise aussi les dates de validité. Ainsi, si les forces de l’ordre constatent que le conducteur n’a jamais effectué un control technique ou si sa vignette est périmée, il encourt une amende de 135 euros. La peine peut aller jusqu’à l’immobilisation de la voiture et la confiscation de la fiche d’immatriculation. Un document provisoire permet de réaliser le contrôle et la remise du PV de réussite permet de récupérer la carte grise.
